Sources de droit
Legifrance
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion...
www.legifrance.gouv.fr | Détails
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Institut français d'information juridique
L'Institut français d'information juridique fournit le Journal Officiel de la République française en texte...
droit.org | Détails
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Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte...
www.courdecassation.fr | Détails
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte...
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EUR-Lex - Droit de l'Union Européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne.
Le site web permet de consulter le...
eur-lex.europa.eu | Détails
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne.
Le site web permet de consulter le...
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Cour de justice des communautés européennes
Le site CURIA vous donne accès à la base de données de la jurisprudence de la cour européenne.
La mission de la...
curia.europa.eu | Détails
Le site CURIA vous donne accès à la base de données de la jurisprudence de la cour européenne.
La mission de la...
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Commission des clauses abusives
Le site Internet de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis de la Commission...
www.clauses-abusives.fr | Détails
Le site Internet de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis de la Commission...
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Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires
L'Observatoire des Dysfonctionnements de la Justice (OdJ) met à la disposition de toutes actions individuelles ou...
www.observatoire-justice.fr | Détails
L'Observatoire des Dysfonctionnements de la Justice (OdJ) met à la disposition de toutes actions individuelles ou...
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Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députés), de son fonctionnement et de...
www.assemblee-nationale.fr | Détails
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