L’organisation de la Justice
A l’heure actuelle, et comme c’est le cas pour toutes les démocraties, la France est dotée d’un système juridique dans lequel des juges indépendants ont pour mission de prendre les décisions de justice en s’appuyant les textes de droit en vigueur...
Devant les tribunaux se déroule une procédure contradictoire permettant à la victime de faire connaître son préjudice mais aussi au « présumé coupable » d’assurer sa défense. En se basant sur les éléments produits par chacune des parties, les juges doivent apprécier la « faute » et rendre justice. Si cette décision n’apparait pas comme juste à l’égard de l’une des parties, celle-ci a la possibilité d’effectuer un recours, appelé appel, devant une juridiction du deuxième degré. Néanmoins, certaines décisions sont rendues en dernier ressort (en général, lorsque le préjudice est d’un faible montant) et il est impossible alors d’effectuer un appel (reste la possibilité de se pourvoir en cassation).
En appel, la juridiction du deuxième degré réexamine l’affaire et rend son verdict : soit elle confirme le jugement rendu en première instance, soit elle le modifie du fait d’une appréciation différente de l’affaire. Là encore, il est possible aux deux parties d’aller contre la décision rendue en appel en effectuant un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation présente la particularité de ne pas rejuger complètement l’affaire mais de s’attacher à vérifier s’il n’y a pas eu de vice de procédure ou bien si le juge d’appel a appliqué correctement le droit. Si la Cour de Cassation ne trouve rien à redire, le jugement rendu en appel est confirmé et devient définitif. Dans le cas contraire, soit la Cour de Cassation fait appliquer la règle de droit et rend par elle-même la « bonne » décision, soit elle casse la décision de la Cour d’Appel et renvoie l’affaire en Cour d’Appel pour être à nouveau jugée.
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