Les sources du droit
La principale source du droit est tout simplement la loi. Cette dernière comprend, par ordre de hiérarchie, la Constitution, les lois instaurées par le Parlement, les décrets et les arrêtés. Tous ces textes se retrouvent au sein des différents codes juridiques.
Différentes autres sources de droit existent :
- La jurisprudence : elle rassemble toutes les décisions rendues par les tribunaux. Celles-ci sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
- La coutume : il s’agit d’usages considérés comme obligatoires au sein d’un groupe de métiers ou d’individus
- La doctrine : ce sont les parutions des juristes et chercheurs en droit
- Les traités internationaux
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